Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08130523B0002

Permis d'aménager n° 08130523B0002 à Vabre pour un terrain de 1 103 m², Rue De La Sagne Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VABRE et autorisée le 15 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130523B0002, déposé en mairie de Vabre.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PA n° 08130523B0002

Demandeur

COMMUNE DE VABRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08130523B0002 a été délivré le 15 décembre 2023 à Vabre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Sagne Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VABRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 103 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB552, AB492, AB553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vabre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB552 AB492 AB553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VABRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218103059
SIRET: 21810305900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VABRE (81330)

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24 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08130523B0002
Code commune INSEE	81305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 103 m², situé Rue De La Sagne Le Bourg à Vabre (81330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VABRE et autorisée le 15 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130523B0002, déposé en mairie de Vabre.

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