Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08130521B0001

Permis d'aménager n° 08130521B0001 à Vabre pour un terrain de 10 668 m², 1 Route Du Sidobre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VABRE et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130521B0001, déposé en mairie de Vabre.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PA n° 08130521B0001

Demandeur

COMMUNE DE VABRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Vabre (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08130521B0001 porte sur un projet situé 1 Route Du Sidobre. Le projet est porté par COMMUNE DE VABRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 668 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB219, AB220. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vabre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

10 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB218 AB219 AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 668 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VABRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218103059
SIRET: 21810305900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VABRE (81330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08130521B0001
Code commune INSEE	81305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 668 m², situé 1 Route Du Sidobre à Vabre (81330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VABRE et autorisé le 24 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130521B0001, déposé en mairie de Vabre.

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