Permis d'aménager n° 08130520B0001 à Vabre pour un terrain de 2 288 m², La Plaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 08130520B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Vabre (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08130520B0001 porte sur un projet situé La Plaine.
L'opération concerne un terrain de 2 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vabre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VABRE (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08130520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |