Permis d'aménager n° 08129122A0001 à Taïx pour un terrain de 26 249 m², Ch De Reguelongue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 08129122A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08129122A0001 a été délivré le 22 août 2022 à Taïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De Reguelongue.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC155, ZC12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Taïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUERY (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |