Permis d'aménager n° 08129120A0001 à Taïx pour un terrain de 3 018 m², Chemin De La Mestrie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2020
Dossier PA n° 08129120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08129120A0001, délivré le 30 mai 2020 à Taïx (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Mestrie.
L'opération concerne un terrain de 3 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Taïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.
Autorisation
30 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Taïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |