Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08129121A0002

Permis d'aménager n° 08129121A0002 à Taïx pour un terrain de 4 655 m², Ch De La Mestrie La Mestrie Haute

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PA n° 08129121A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taïx (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08129121A0002 a été délivré le 11 mars 2022, pour un projet situé Ch De La Mestrie La Mestrie Haute.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 655 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC147, ZC180. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Taïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

4 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taïx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC147 ZC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mestrie Haute

Territoires administratifs

Commune
Taïx Code postal 81130 Identifiant INSEE 81291
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 655 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANZAT (63112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08129121A0002
Code commune INSEE 81291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 655 m², situé Ch De La Mestrie La Mestrie Haute à Taïx (81130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129121A0002, déposé en mairie de Taïx.

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