Permis d'aménager n° 08129120A0002 à Taïx pour un terrain de 12 091 m², Route D'albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 08129120A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taïx (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08129120A0002 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé Route D'albi.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Taïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAIX (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129120A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |