Permis d'aménager n° 08129113A0001 à Taïx, Les Gavachous
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 08129113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gavachous, le permis d'aménager n° 08129113A0001 a été délivré le 3 février 2014 à Taïx (Tarn, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB133, ZB134, ZB148. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Taïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Taïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES (81640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |