Permis d'aménager n° 08128823R0003 à Sorèze pour un terrain de 5 998 m², Route De Puylaurens
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 08128823R0003
Demandeur
COMMUNE DE SOREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Puylaurens, le permis d'aménager n° 08128823R0003 a été délivré le 4 mars 2024 à Sorèze (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE SOREZE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 998 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A8, 0A1145, 0A1088. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102887
- SIRET
- 21810288700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128823R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |