Permis d'aménager n° 08128821R0002 à Sorèze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PA n° 08128821R0002
Demandeur
JPG ESPAGNO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08128821R0002 a été délivré le 26 juillet 2021. JPG ESPAGNO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sorèze
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPG ESPAGNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908519218
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128821R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |