Permis d'aménager n° 08127624T0004 à Salvagnac pour un terrain de 1 090 m², 58 Rue Georges Roques Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PA n° 08127624T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2025 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127624T0004 porte sur un projet situé 58 Rue Georges Roques Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 090 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4, C2685. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Salvagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127624T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |