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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0812712500003

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 17 825 m² de terrain - Square Georges Spenale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AUDEO et autorisé le 12 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2026, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812712500003, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PA n° 0812712500003

Demandeur

AUDEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0812712500003, délivré le 12 janvier 2026 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Square Georges Spenale, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AUDEO. L'opération concerne un terrain de 17 825 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B39, B42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

17 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B39 B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 825 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDEO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 885120576
SIRET: 88512057600016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812712500003
Code commune INSEE	81271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 825 m², situé Square Georges Spenale, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AUDEO et autorisé le 12 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2026, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812712500003, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.