Permis d'aménager n° 08127113A0007 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 6 783 m², Route De Garrigues
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 08127113A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127113A0007 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Route De Garrigues.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 783 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2014.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127113A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |