Permis d'aménager n° 08124816T0001 à Saint-Gauzens pour un terrain de 3 746 m², La Baille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 08124816T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08124816T0001 porte sur un projet situé La Baille.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 746 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1639, B1643, B1644. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gauzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gauzens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GAUZENS (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08124816T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |