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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08122222A0002

Permis d'aménager n° 08122222A0002 à Réalmont pour un terrain de 16 769 m², 21 Ch De Fregeville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JMD et autorisé le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122222A0002, déposé en mairie de Réalmont.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PA n° 08122222A0002

Demandeur

SCI JMD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08122222A0002, délivré le 28 février 2023 à Réalmont (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Ch De Fregeville. SCI JMD figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 769 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1697. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Réalmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

16 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 769 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913599106
SIRET: 91359910600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08122222A0002
Code commune INSEE	81222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 769 m², situé 21 Ch De Fregeville à Réalmont (81120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JMD et autorisé le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122222A0002, déposé en mairie de Réalmont.

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