Permis d'aménager n° 08122222A0001 à Réalmont pour un terrain de 27 803 m², Ch De La Falgasse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 08122222A0001
Demandeur
JMV SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Réalmont (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122222A0001 porte sur un projet situé Ch De La Falgasse. Le demandeur déclaré est JMV SERVICES.
L'opération concerne un terrain de 27 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C942. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Réalmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Réalmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMV SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842352346
- SIRET
- 84235234600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- REALMONT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |