Permis d'aménager n° 08122022T0006 à Rabastens pour un terrain de 10 591 m², 32 Av De Toulouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 08122022T0006
Demandeur
MESY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2023 à Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122022T0006 porte sur un projet situé 32 Av De Toulouse. Le projet est porté par MESY.
L'opération concerne un terrain de 10 591 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV31, AV32, AV33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951500289
- SIRET
- 95150028900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122022T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |