Déclaration préalable Locaux N° 08122023T0008

Déclaration préalable n° 08122023T0008 à Rabastens pour 16 m² de locaux, 42 avenue de Toulouse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 08122023T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08122023T0008, accordée le 14 juin 2023 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 42 avenue de Toulouse.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 238 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 32. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Toulouse, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 238 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 238 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122023T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur la même parcelle AV 32 à Rabastens (81800)

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