Permis d'aménager n° 08117024A0001 à Monestiés pour un terrain de 5 905 m², Route De La Bouysse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 08117024A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2024 à Monestiés (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08117024A0001 porte sur un projet situé Route De La Bouysse.
L'opération concerne un terrain de 5 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Monestiés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monestiés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |