Permis d'aménager n° 08117014A0001 à Monestiés, La Redouliere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2014
Dossier PA n° 08117014A0001
Demandeur
FLOREAL HOLIDAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08117014A0001 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014 à Monestiés (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Redouliere. FLOREAL HOLIDAYS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN183, BN179, BN178. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Monestiés.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monestiés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLOREAL HOLIDAYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 791914161
- SIRET
- 79191416100017
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Localisation
- MONESTIES (81640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |