Permis d'aménager n° 08114023A0004 à Lavaur pour un terrain de 10 956 m², 1220 Chemin De Rivayrolle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2023
Dossier PA n° 08114023A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114023A0004 a été délivré le 16 septembre 2023, pour un projet situé 1220 Chemin De Rivayrolle.
L'opération concerne un terrain de 10 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1051. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2026.
Autorisation
16 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2026
Achèvement (DAACT)
28/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114023A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |