Permis d'aménager n° 08114023A0005 à Lavaur pour un terrain de 3 360 m², Ch De La Colline
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 08114023A0005
Demandeur
SJ PIZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114023A0005, délivré le 31 août 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Colline. Le dossier a été déposé par SJ PIZZA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2169. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJ PIZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788461747
- SIRET
- 78846174700016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114023A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |