Permis d'aménager n° 08114023A0002 à Lavaur pour un terrain de 4 454 m², 30 Route De Gaillac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 08114023A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114023A0002 porte sur un projet situé 30 Route De Gaillac.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM137, AM270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2023
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114023A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |