Permis d'aménager n° 08114024A0001 à Lavaur pour un terrain de 1 911 m², chemin d'en Calmettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 08114024A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114024A0001 a été délivré le 28 février 2024 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé chemin d'en Calmettes.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 911 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 80. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin d'en Calmettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Lavaur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 911 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AN 80 à Lavaur (81500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin d'en Calmettes à Lavaur (81500)
L’autre dossier recensé chemin d'en Calmettes depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.