Permis de construire Locaux N° 08114014M1023

Permis de construire n° 08114014M1023 à Lavaur pour 350 m² de locaux, 1220 Chemin De La Rivayrolle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 08114014M1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114014M1023 a été délivré le 5 mai 2014 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1220 Chemin De La Rivayrolle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1051. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 956 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 210 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114014M1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1220 Chemin De La Rivayrolle, à Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114014M1023, déposé en mairie de Lavaur.

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