Permis d'aménager n° 08114022A3007 à Lavaur pour un terrain de 974 m², 13 Bi Rue Du Jeu Du Mail
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 08114022A3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114022A3007 porte sur un projet situé 13 Bi Rue Du Jeu Du Mail.
L'opération s'étend sur un terrain de 974 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD152, AD526, AD527. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114022A3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |