Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114022A3005

Permis d'aménager n° 08114022A3005 à Lavaur pour un terrain de 7 555 m², 11 Av Yves Casse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DES COQUILLOUS et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114022A3005, déposé en mairie de Lavaur.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 08114022A3005

Demandeur

SCI DES COQUILLOUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08114022A3005, délivré le 4 novembre 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Av Yves Casse. Le dossier a été déposé par SCI DES COQUILLOUS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 555 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

7 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COQUILLOUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389012832
SIRET: 38901283200025
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114022A3005
Code commune INSEE	81140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 555 m², situé 11 Av Yves Casse à Lavaur (81500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DES COQUILLOUS et autorisé le 4 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114022A3005, déposé en mairie de Lavaur.

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