Permis d'aménager n° 08114022A3003 à Lavaur pour un terrain de 5 049 m², 29 Chemin D En Calmettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 08114022A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114022A3003 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 29 Chemin D En Calmettes.
L'opération concerne un terrain de 5 049 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN138, AN265, AN304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114022A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |