Permis d'aménager n° 08114020A3001 à Lavaur pour un terrain de 6 502 m², Saint Barthelemy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 08114020A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Barthelemy, le permis d'aménager n° 08114020A3001 a été délivré le 12 mars 2020 à Lavaur (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 502 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114020A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |