Permis d'aménager n° 08114018A3003 à Lavaur pour un terrain de 10 675 m², Route Du Pech
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 08114018A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114018A3003, délivré le 10 juillet 2018 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Pech.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1892, C706, C707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114018A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |