Permis d'aménager n° 08114019A3001 à Lavaur pour un terrain de 3 314 m², Av Docteur Guiraud
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 08114019A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114019A3001 porte sur un projet situé Av Docteur Guiraud.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 314 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC221. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGNES (31550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114019A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |