Permis d'aménager n° 08114016A3003 à Lavaur pour un terrain de 6 449 m², Rue Du Pech
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PA n° 08114016A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2016 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114016A3003 porte sur un projet situé Rue Du Pech.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1083, C757. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAS (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114016A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 11/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |