Permis d'aménager n° 08113818T0001 à Lasgraisses pour un terrain de 952 m², Ferrieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PA n° 08113818T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasgraisses (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08113818T0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé Ferrieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D454, D1164, D1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lasgraisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
29/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lasgraisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasgraisses Code postal 81300 Identifiant INSEE 81138
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASGRAISSES (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |