Permis d'aménager n° 08113821T0001 à Lasgraisses pour un terrain de 2 085 m², Route Du Castela Lieudit Le Py
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 08113821T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08113821T0001, délivré le 7 février 2022 à Lasgraisses (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Castela Lieudit Le Py.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1293, D1294. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lasgraisses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Lasgraisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Le Py
Territoires administratifs
- Commune
- Lasgraisses Code postal 81300 Identifiant INSEE 81138
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURMELON-LE-GRAND (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |