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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08110424T0005

Permis d'aménager n° 08110424T0005 à Giroussens pour un terrain de 6 060 m², Route Des Rives De L'agout

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110424T0005, déposé en mairie de Giroussens.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PA n° 08110424T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08110424T0005 a été délivré le 11 avril 2025 à Giroussens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route Des Rives De L'agout.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 060 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Giroussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

6 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08110424T0005
Code commune INSEE	81104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 060 m², situé Route Des Rives De L'agout à Giroussens (81500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110424T0005, déposé en mairie de Giroussens.

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PA n°08110423T0001 Autorisé

16 Avenue Bernard Palissy

Giroussens (81500)

28 mars 2024 4 518 m² foncier

PA n°08110424T0001 Autorisé

Route Des Rives De L'agout

Giroussens (81500)

21 juin 2024 1 665 m² foncier

PA n°08110424T0002 Terminé

18 Route De Bel-Air

Giroussens (81500)

20 juil. 2024 1 430 m² foncier

PA n°08110424T0003 Autorisé

Ch De La Manou

Giroussens (81500)

29 janv. 2025 1 971 m² foncier

PA n°08110424T0004 Autorisé

10 Route Des Rives De L'agout

Giroussens (81500)

04 févr. 2025 1 434 m² foncier

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