Permis d'aménager n° 08110423T0001 à Giroussens pour un terrain de 4 518 m², 16 Avenue Bernard Palissy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 08110423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Giroussens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110423T0001 porte sur un projet situé 16 Avenue Bernard Palissy.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1655, D1658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Giroussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUQ LES VIELMUR (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |