Permis d'aménager n° 08110421T0001 à Giroussens pour un terrain de 5 413 m², Lieu Dit Notre Dame
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 08110421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Notre Dame, le permis d'aménager n° 08110421T0001 a été délivré le 5 mai 2021 à Giroussens (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Giroussens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |