Permis d'aménager n° 08110424T0002 à Giroussens pour un terrain de 1 430 m², 18 Route De Bel-Air
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2024
Dossier PA n° 08110424T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Route De Bel-Air, le permis d'aménager n° 08110424T0002 a été délivré le 20 juillet 2024 à Giroussens (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Giroussens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.
Autorisation
20 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2024
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIROUSSENS (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110424T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |