Permis d'aménager n° 08110424T0004 à Giroussens pour un terrain de 1 434 m², 10 Route Des Rives De L'agout
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 08110424T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08110424T0004, délivré le 4 février 2025 à Giroussens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Route Des Rives De L'agout.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE254, ZE255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Giroussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYROLE (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110424T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |