Permis d'aménager n° 08110213A0001 à Garrigues, Font Bressou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 octobre 2013
Dossier PA n° 08110213A0001
Demandeur
F G 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2013 à Garrigues (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110213A0001 porte sur un projet situé Font Bressou. Le dossier a été déposé par F G 4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B99, B492P. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Garrigues.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garrigues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F G 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791210479
- SIRET
- 79121047900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de F G 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110213A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |