Permis d'aménager n° 08110213A0002 à Garrigues, En Marc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PA n° 08110213A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Marc, le permis d'aménager n° 08110213A0002 a été délivré le 25 mars 2014 à Garrigues (Tarn, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Garrigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Garrigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARRIGUES (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110213A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |