Permis d'aménager n° 0810702600001 à Coufouleux pour un terrain de 1 982 m², Impasse De L'ecluse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PA n° 0810702600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0810702600001 a été délivré le 21 juillet 2026 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Impasse De L'ecluse.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 982 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1600, A1601, A3275. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810702600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |