Permis d'aménager n° 08107022T0001 à Coufouleux pour un terrain de 736 m², Ch Du Port-Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 08107022T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Port-Bas, le permis d'aménager n° 08107022T0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Coufouleux (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1909, A2754. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2022
Achèvement (DAACT)
08/08/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |