Permis d'aménager n° 08107024T0001 à Coufouleux pour un terrain de 2 180 m², 26 Rue Roger Bellegarde - R.d
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PA n° 08107024T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08107024T0001, délivré le 12 mars 2025 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Rue Roger Bellegarde - R.d.
L'opération concerne un terrain de 2 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A33, A34, A35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107024T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |