Permis d'aménager n° 08107021T0003 à Coufouleux, 20 Av Jean Berenguier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 08107021T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107021T0003 a été délivré le 13 avril 2022, pour un projet situé 20 Av Jean Berenguier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A46, A1908, A1913. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107021T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |