Permis d'aménager n° 08107019T0003 à Coufouleux pour un terrain de 2 244 m², 59 Av Jean Berenguier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 08107019T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Av Jean Berenguier, le permis d'aménager n° 08107019T0003 a été délivré le 17 décembre 2019 à Coufouleux (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107019T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |