Permis d'aménager n° 08107019T0002 à Coufouleux, Av Berenguier / Avenue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 08107019T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Berenguier / Avenue, le permis d'aménager n° 08107019T0002 a été délivré le 17 décembre 2019 à Coufouleux (Tarn, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1998, A3065, A3067. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107019T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |