Permis d'aménager n° 08107019T0001 à Coufouleux pour un terrain de 13 146 m², 9 Rue Roger Bellegarde
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 08107019T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08107019T0001, délivré le 20 septembre 2019 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Roger Bellegarde.
L'opération concerne un terrain de 13 146 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2996. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |