Permis d'aménager n° 08106513B3005 à Castres pour un terrain de 23 920 m², Chemin De Belleserre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 08106513B3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106513B3005 porte sur un projet situé Chemin De Belleserre.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE7, DE8, DE9. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106513B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |