Permis d'aménager n° 08106513B3001 à Castres pour un terrain de 10 431 m², Avenue De Lautrec
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 08106513B3001
Demandeur
JARDINERIE TARNAISE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106513B3001 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé Avenue De Lautrec. Le dossier a été déposé par JARDINERIE TARNAISE SUD.
L'opération concerne un terrain de 10 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM263, CM286. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINERIE TARNAISE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379817109
- SIRET
- 37981710900026
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106513B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |